Le présent site accessible à l’URL https://formations.taranature.fr/ (le « Site ») est la propriété de TARA, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 150000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 911114585, dont le siège social est situé au 101, rue Voltaire 02200 Saint Quentin (contact@taranature.fr).
Le directeur de la publication est Emmanuel Lemaire.
Le site Web est hébergé par la société Podia (adresse de contact : PO Box 4668, PMB 96490, New York, NY et email de contact : hello@podia.com)
Les présentes conditions générales de services (ci-après « les Conditions Générales de Services » ou « CGS ») régissent les relations entre la société TARA au capital de 150.000 euros, SAS sise 101, rue Voltaire 02200 Saint Quentin, enregistrée sous le numéro 911114585 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR70911114585 (ci-après « le Vendeur ») et les clients souhaitant passer commande sur le site www.taranature.fr ou tout site ou application associée (le « Site »).
Pour toute question ou remarque, vous pouvez nous contacter au contact@taranature.fr.
Le fait pour tout Client (ci-après « le Client ») de passer une commande sur le Site implique son acceptation, sans réserve, des présentes CGS. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes Conditions Générales. Des règles professionnelles spécifiques peuvent également régir les relations avec le Client. Elles sont précisées, le cas échéant, sur le Site. En cas d’ambiguïté, les CGS prévaudront sur tout autre document.
Les présentes CGS peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. En tout état de cause, les CGS applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. En cas de modification des CGS, le Vendeur notifiera au Client les nouvelles CGS applicables au moyen d’un courrier électronique.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il coche la mention « J’accepte les Conditions Générales de Services ». Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes CGS en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou de son ordinateur. Cette sauvegarde ou édition des CGS relève de la seule responsabilité du Client. Un exemplaire des CGS est adressé au Client sur support durable après la commande.
Toute commande est réputée ferme, définitive, non modifiable et non remboursable dès que l'un des contenus (Vidéo ou Document) a été descellé ou téléchargé par le Client . Les présentes CGS entrent en vigueur lorsque le Client valide sa commande et les accepte ainsi. En effet, rappelons que le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats "De fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison". Art L121-21-8 du code de la consommation.
1. Informations préalables
Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des services placés par voie électronique sont disponibles sur le Site.
En outre, le Client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes CGS.
Tout délai prévu au sens des présentes Conditions Générales est exprimé en jours ouvrés et s’entend du lundi au vendredi, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés.
2. Commandes
2.1. Déroulé de la commande
Seuls les services proposés sur le Site peuvent être commandés. Il appartient au Client de bien valider l’adéquation de son besoin aux services décrits et proposés sur le Site.
La Société propose à ses clients (ci-après désigné les '' Clients '') des prestations de formations non-diplômantes dans le domaine de la santé naturelle et de la dermo-cosmétique naturelle. Ces formations sont proposées sur le site internet édité par LA SAS TARA.
Ces formations comprennent un accès à des vidéos, à des cours par écrits, ainsi que d’autres contenus.
Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Prestations à des tiers.
De dénigrer le Site et/ou les Prestations ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
Le Client paye en ligne préalablement à la prestation. Lorsque le Client valide le paiement, il est invité à consulter et accepter les présentes CGS. La validation de la commande vaut acceptation irrévocable des présentes CGS. Le Client doit donc bien contrôler les informations enregistrées (identification, quantités commandées, prix et modalités, etc.) avant de valider sa commande.
Une confirmation écrite (email) vous est envoyée à réception de votre commande. Il est conseillé au Client d’imprimer et d’archiver cette confirmation. Une facture sur support durable est également mise à la disposition du Client par email.
La prestation est perdue et le Client n’a droit à aucun à remboursement : en cas de problème de connexion limitant ou empêchant l'accès aux cours, dès que les accès à la formation ont été validé par l'ouverture ou le téléchargement d'un document.
2.2 Droit de rétractation
Selon le code de la consommation, Art L121-21-8, le Client ne peut faire valoir son droit de rétraction, à partir du moment ou son accès à la formation a été validé par l'ouverture ou le téléchargement d'un document, de ce fait en acceptant les CGV au moment du règlement il renonce à ce droit.
3. Prix
Le prix est indiqué sur le Site en euros toutes taxes comprises.
En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix d’un ou des services, le Vendeur signalera au Client ladite erreur et annulera la commande du ou des services concernés.
Les prix sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le prix de vente est celui en vigueur au moment de la commande.
Seuls les moyens de paiement visés sur le Site sont acceptés.
Le Client est informé que toute commande entraine une obligation de paiement.
Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé. Les transactions bénéficient d’une sécurité renforcée. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du Vendeur et ne sont donc pas conservées par le Vendeur.
Le Client agissant en qualité de professionnel est informé et accepte expressément que tout retard de paiement en tout ou partie, dans le cadre des présentes, entrainera automatiquement, sans préjudice des autres droits du Vendeur et moyennant une notification écrite préalable de 8 jours restée sans effet :la facturation d’un intérêt de retard par le Vendeur, au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal appliqué sur toutes les sommes en retard concernées,la facturation d’un montant forfaitaire de 40€ pour recouvrement de créances.
Le Client déclare et accepte expressément que les données collectées sur le Site et les transactions réalisées dans le cadre de l’exécution des présentes sont enregistrées par le Vendeur. Ces données sont présumées irréfragablement seules preuves acceptées entre les parties.
4. Durée
Les relations contractuelles entrent en vigueur à la souscription des présentes et expireront après une durée nécessaire à la réalisation de la mission contractualisée.
Il est expressément convenu que la cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucune indemnité au bénéfice du Client, à quelque titre que ce soit et, notamment, au titre des investissements éventuellement réalisés, des engagements déjà conclu ou des pertes de perspectives de gains, de clientèle, de commande ou de tout trouble commercial quelconque.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce Site et le Contenu du Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société SAS TARA. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
La Société accorde à l’ensemble des Utilisateurs une licence personnelle, exempte de droits, non transférable et non exclusive d’utilisation du Site de ses services, et des vidéos publiées. Celle-ci permet à l’Utilisateur d’accéder au Site et aux formations, d’utiliser les services, selon les modalités autorisées par les présentes CGV. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
Sauf en cas d’autorisation donnée par LA SAS TARA, le Client n’est pas autorisé à céder (ou à accorder en sous-licence), accorder un droit de rétention ou à transférer, de quelque manière que ce soit, une portion quelconque de ses droits d’utilisation du Site, des services ou du contenu.
Le Client n’est en aucun cas autorisé à copier, à modifier, à créer une œuvre dérivée, à procéder à l’ingénierie inverse, à décompiler ou à essayer par tout autre moyen de reproduire, reconstituer ou extraire des données informatiques, de quelque nature que ce soit, relatives au Site, aux Services ou au Contenu.
Le Client accepte de ne pas modifier ou de tenter de modifier, de quelque manière que ce soit, de reproduire, de dupliquer, de copier, de louer, de louer à bail, d'accorder un prêt, de donner, de distribuer, d'échanger, de vendre ou de revendre aucune partie du Site, des services ou du contenu en entier ou en partie.
Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présente ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux opérateurs de ces sites. Aucun lien vers le présent Site n’est autorisé sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la Société.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de ladite Société.
6. Protection des données personnelles
Les règles de protection des données personnelles du Vendeur sont disponibles sur le Site.
Le Vendeur est très attentif à la protection des données personnelles. Les données personnelles recueillies par le Vendeur dans le cadre des présentes feront l’objet d’un traitement automatisé conformément à la loi applicable. Toutes les informations collectées dans le cadre de la vente sont enregistrées par TARA SAS, responsable du traitement. Elles sont indispensables pour traiter la commande et les demandes du Client s’y rapportant. Elles ont vocation à être utilisées pour (i) la gestion de la commande et la vente, (ii) l’amélioration des produits ou des prestations du Vendeur et (iii) si le Client l’a accepté expressément, la prospection par les partenaires commerciaux du Vendeur. Le Client peut s’opposer à tout moment à toute correspondance de démarchage commercial et peut, également, s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.fr.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, d’opposition pour motif légitime, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort et, le cas échéant, de retirer son consentement à tout moment. En cas de réclamation, il est possible de contacter la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter la personne en charge de la protection des données du Vendeur (par e-mail à contact@taranature.fr).
7. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits délivrés au Client. Néanmoins, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à ses obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Pour ce qui concerne l’accès et le processus de commande en ligne, le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
8. Contacts - Réclamations – Gestion des litiges
8.1 Contacts
Pour des questions relatives à sa commande, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées disponibles sur le Site (y inclus l’email).
8.2 Réclamations
Toute réclamation doit être notifiée par écrit au Vendeur dans un délai maximal de 12 mois à compter de la survenance du fait, la date de réception de ladite réclamation par le Vendeur faisant foi. Ce principe est sans préjudice des autres droits du Client.
8.3 Médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Vendeur ou en l’absence de réponse de sa part dans un délai raisonnable, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant au Vendeur au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
FEVAD60 Rue La Boétie – 75008 Paris http://www.mediateurfevad.fr
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Vendeur, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
En cas de refus de recours à la médiation, ou d’échec de cette dernière, les parties conservent la faculté de saisir la juridiction compétente.
9. Divers
Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque de ses obligations au titre du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du Vendeur ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve de l’application des dispositions légales d’ordre public contraires.
(*) Rayer la mention inutile
ANNEXE 1 – RAPPELS DE LA LOI
Article L.216-6 du code de la consommation français
I.-En cas de manquement du professionnel à son obligation de délivrance du bien ou de fourniture du service dans les conditions prévues à l'article L. 216-1, le consommateur peut :
1° Notifier au professionnel la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le professionnel s'exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil ;
2° Résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure le professionnel d'effectuer la délivrance ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
II.- Le consommateur peut toutefois immédiatement résoudre le contrat :
1° Lorsque le professionnel refuse de délivrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il est manifeste qu'il ne livrera pas le bien ou ne fournira pas le service ;
2° Lorsque le professionnel n'exécute pas son obligation de délivrance du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu à l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Les dispositions du présent article sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.
Art. 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 - alinéa 1er du code civil.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Identification
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES (LES « CONDITIONS GENERALES ») SONT CONCLUES ENTRE TARA ET TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE (« VOUS » OU « L’UTILISATEUR ») UTILISANT LE SITE. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES REGISSENT EXCLUSIVEMENT VOTRE RELATION AVEC TARA.
TARA se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Définitions
- Conditions Générales d'Utilisation : désigne le présent document.
- Le Site : désigne le présent site, accessible à l'URL https://formations.taranature.fr/
- La Société : désigne la société TARA, propriétaire et éditrice du Site.
- Utilisateur : l'Utilisateur peut être soit consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qui utilise le Site dans un cadre strictement personnel en dehors de toute activité professionnelle, soit être professionnel, c'est-à-dire toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel et qui utilise le Site à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Compte Utilisateur : désigne l’espace personnel créé par l'Utilisateur.
Création du Compte Utilisateur
L'accès à l'ensemble des fonctionnalités du Site est conditionné à la création d'un Compte Utilisateur.
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La création d’un Compte Utilisateur s’effectue gratuitement en renseignant les informations demandées sur le Site.
TARA n’effectue en aucun cas de vérification ou de contrôle de cohérence ou de pertinence des données fournies par l'Utilisateur. L’Utilisateur est informé et accepte que les informations fournies dans le cadre de l’ouverture de son Compte Utilisateur soient présumées comme établissant son identité.
L’Utilisateur peut accéder à son espace personnel en se connectant au Site et en utilisant son identifiant et mot de passe. L’Utilisateur accepte de n’utiliser le Site qu’à titre personnel et s’interdit de laisser tout tiers l’utiliser sauf à en accepter toutes les conséquences. Toute utilisation du Site avec l’identifiant et le mot de passe d’un Utilisateur sera irréfragablement réputée comme fait par ledit Utilisateur.
De même, l’Utilisateur doit conserver secrets son identifiant et mot de passe. L’Utilisateur doit contacter TARA immédiatement dès qu’il sait que son compte a été utilisé sans son accord. L’Utilisateur reconnait que TARA peut prendre toute mesure appropriée, y inclus la suspension du Compte Utilisateur.
Suppression du Compte Utilisateur
Chaque Utilisateur peut supprimer à tout moment sans aucune justification préalable son Compte Utilisateur, mettant ainsi fin à son contrat d’Utilisateur :
- Directement sur le site à travers son espace personnel
- En effectuant la demande au moyen d'un email.
La suppression du Compte Utilisateur peut engendrer la suppression de tous les contenus auxquels vous aviez accès.
Obligations / responsabilité de l'Utilisateur
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- tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de TARA ;
- perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ;
- accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de TARA et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.
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Responsabilité
Le Site ainsi que son contenu sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, notamment de performance future. TARA exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. A cet égard et notamment, TARA ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l’accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure. L’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.
Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion. En conséquence, TARA ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image.TARA se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. TARA se réserve notamment le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l’outil, ou d’insérer des liens, promotionnels ou non.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française.
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